Algemene voorwaarden
Conditions Générales d’Utilisation et de Vente de MSISSA
APERÇU
Ce site web est exploité par MSISSA. Dans l’ensemble des présentes Conditions Générales, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent MSISSA.
MSISSA met à votre disposition ce site internet, ainsi que l’ensemble des informations, outils et services qui y sont proposés, sous réserve de votre acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, ainsi que des politiques et avis qui y sont mentionnés.
En visitant notre site et/ou en effectuant un achat, vous utilisez notre Service et acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après les « Conditions »), y compris les conditions et politiques complémentaires auxquelles il est fait référence ou accessibles via un lien.
Ces Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du site, notamment, sans limitation, les visiteurs, clients, commerçants, fournisseurs et contributeurs de contenu.
Nous vous invitons à lire attentivement ces Conditions avant d'accéder à notre site ou d'utiliser nos services. En accédant à tout ou partie du site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des dispositions ci-dessous, vous ne devez pas accéder au site ni utiliser les services proposés.
Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique sera également soumis aux présentes Conditions Générales. La version la plus récente est disponible à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit de modifier, mettre à jour ou remplacer tout ou partie des présentes Conditions en publiant les modifications sur notre site. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page. La poursuite de votre utilisation du site après la publication de modifications vaut acceptation de celles-ci.
Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme de commerce électronique nous permettant de vendre nos produits et services.
SECTION 1 – CONDITIONS D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez avoir atteint l'âge légal de la majorité dans votre pays ou votre région de résidence, ou avoir obtenu l'autorisation nécessaire pour permettre à toute personne mineure dont vous êtes responsable d'utiliser ce site.
Vous vous engagez à ne pas utiliser nos produits ou services à des fins illégales ou non autorisées et à respecter toutes les lois applicables, y compris celles relatives au droit d'auteur.
Il est strictement interdit de transmettre des virus, des logiciels malveillants ou tout autre code susceptible de perturber le fonctionnement du site.
Toute violation des présentes Conditions entraînera la suspension ou la résiliation immédiate de votre accès à nos services.
SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser l'accès à nos services à toute personne, à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
Vous reconnaissez que les contenus que vous transmettez (à l'exception des informations relatives aux cartes bancaires) peuvent être transférés sans chiffrement et impliquer :
-
des transmissions via différents réseaux ;
-
des adaptations techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux ou des appareils utilisés.
Les informations relatives aux cartes bancaires sont toujours chiffrées lors de leur transmission.
Vous vous engagez à ne pas reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter tout ou partie de notre Service, son utilisation, son accès ou tout contenu du site sans notre autorisation écrite préalable.
Les titres des différentes sections sont fournis uniquement pour faciliter la lecture et n'affectent en rien l'interprétation des présentes Conditions.
SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET MISE À JOUR DES INFORMATIONS
Nous nous efforçons de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, nous ne garantissons pas que les informations disponibles sur ce site soient complètes, exactes ou constamment actualisées.
Les informations publiées sont fournies à titre informatif uniquement et ne doivent pas constituer l'unique fondement de vos décisions sans consultation de sources plus complètes ou plus récentes.
Certaines informations peuvent présenter un caractère historique et sont fournies uniquement à titre de référence.
Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du site à tout moment, sans obligation de mettre à jour les informations publiées.
Il vous appartient de consulter régulièrement notre site afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
SECTION 4 – MODIFICATION DES SERVICES ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis.
Nous nous réservons également le droit de modifier, suspendre ou interrompre, à tout moment et sans préavis, tout ou partie de nos services ou du contenu proposé sur notre site.
Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou envers un tiers de toute modification, suspension, interruption du service ou variation des prix.